Le Règlement Général de Protection des Données défini par l’Union Européenne est entré en vigueur en 2018.
Pour mieux comprendre les termes RGPD, les données à caractère personnel, le traitement des données…
vous pouvez consulter la fiche suivante :
Planning
Novembre 2018 :
1- Pour la première étape de mise en conformité au RGPD, en novembre 2018, lors des réunions délocalisées,
l’ensemble des Chefs d’Etablissement effectue le
recensement des traitements de données à caractère personnel (DCP).
2- Ce recensement permet ensuite le remplissage d’un Registre de traitement des données.
Ce registre est un fichier Excel modifiable ensuite par le Chef d’Etablissement.
3- Une fois ce registre établit, il faut compléter dans Isidoor les parties R1 er R2
et indiquer qu’elles ont été effectuées en novembre 2018.
Notice :
Juin 2019 :
Chaque CE peut modifier le fichier Excel du Registre de l’établissement en fonction des particularités de son établissement.
Il peut par exemple indiquer les sous-traitants qu’il utilise
Registre des traitements modifiable :
Novembre 2019 :
Pour la deuxième étape de mise en conformité au RGPD, en novembre 2019, lors des réunions délocalisées, l’ensemble des Chefs d’Etablissement est informé sur la partie Sécurité.
1- Le CE doit informer le personnel de l’établissement, les enseignants,
les éducateurs, les parents membres APEL et OGEC sur le RGPD, les obligations et la responsabilité du CE.
2- Le CE doit documenter le site internet, la fiche de renseignements.
3- Le CE doit mettre en place une charte numérique dans l’établissement.
4- Le CE doit ensuite compléter ISIDOOR pour indiquer que ces étapes sont effectuées.
Modèle de Politique de Confidentialité :
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la page créée sur le RGPD par l’URADEL
dans la partie ‘4- Transparence’